Vous êtes maire d'une commune, responsable d'une collectivité, responsable d'une communauté d'agglomérations

la réglementation vous impose de disposer
de certains documents

 

 

Le Document Unique (DU)

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de faire une évaluation des risques professionnels de vos agents dans votre commune ;

L’employeur transcrit et met à jour, chaque année, dans un document unique, les résultats de l’évaluation comportant un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail.

 

L’Accessibilité (ERP)

Votre commune dispose d’établissements recevant du public (ERP) ou d’installations ouvertes au public (IOP)

Vous avez l’obligation d’effectuer un diagnostic des conditions d’accessibilité aux personnes handicapées et de réaliser les mises en conformité.

 

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Les obligations réglementaires vous imposent, en cas de risques identifiés, d’avoir pour votre commune « un plan communal de sauvegarde ».

La maîtrise des risques naturels est un élément important de votre PCS, surtout si vous avez dans votre commune un PPRI,  un PPRT, un fort risque incendies ou des TMD ou autres. 

Si vous n'avez pas encore réalisé votre ERP, et pour vous aider à rester dans le cadre de la loi, ECTI peut vous aider dans la rédaction de votre Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Tout savoir sur l'Ad'AP

Vous pouvez aussi nous solliciter pour les mises à jour de vos DU, ERP et PCS.

 

Le Plan Air-Energie Territorial (PCAET)

 

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables

et maîtriser la consommation d'énergie. Le PCAET fonctionne avec le SCOT.

 

L'Attractivité du territoire

 

L'attractivité du territoire est devenu un concept important. ECTI peut vous aider dans cette démarche. Nous disposons d'outils spécifiques (HELIOS) et de personnes expérimentées pour vous aider sur ce thème.

 

Au delà des aspects légaux, ECTI est susceptible d'intervenir sur l'ensemble des domaines organisationnels des collectivités.